Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Généralités

1.1 Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'utilisation de la plateforme « SalesTrophy » disponible à l'adresse suivante : https://app.salestrophy.io (ci-après la « Plateforme »), par toute personne physique disposant d'un abonnement ou d'un accès à la Plateforme (ci-après les « Utilisateurs »), qu'elle soit Administrateur, Manager ou Collaborateur.

1.2 La Plateforme est proposée par la société Magic Web SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est 2 boulevard Beaumarchais – 75011 Paris, représentée par Arnaud Pollet en qualité de Président (ci-après « SalesTrophy »).

1.3 SalesTrophy se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU, en publiant la nouvelle version sur la Plateforme ou sur son site web disponible à l'adresse suivante : https://www.salestrophy.io. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU.

1.4 L'Utilisateur reconnaît que toute navigation sur la Plateforme, même sans usage de ses Services, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 – Définitions

« Connecteur CRM » : désigne une interface de programmation applicative permettant l'échange et le traitement de données entre la Plateforme et les outils de gestion de la relation client (CRM) utilisés par le Client, tels que Pipedrive, HubSpot, Axonaut, Sellsy ou tout autre CRM compatible.

« Collaborateur » : désigne l'Utilisateur disposant de l'accès à l'interface « collaborateur » de la Plateforme.

« Manager » : désigne l'Utilisateur disposant de l'accès à l'interface « manager » de la Plateforme.

« Administrateur » : désigne l'Utilisateur disposant de l'accès à l'interface « administrateur » de la Plateforme.

« Plateforme » : désigne l'accès au logiciel SalesTrophy depuis l'adresse https://app.salestrophy.io et l'ensemble des Services associés.

« Service(s) » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme à destination des Utilisateurs, notamment les tableaux de bord, quêtes, classements, badges, récompenses et règles de gamification.

« Utilisateur(s) » : désigne indifféremment l'Administrateur, le Manager et le Collaborateur utilisant les Services de la Plateforme.

Article 3 – Finalité de la Plateforme et droit d'utilisation

3.1 La Plateforme propose des Services de gamification à destination des équipes commerciales B2B, permettant la mesure des activités CRM, l'animation par quêtes et objectifs, la mise en compétition via des classements, et la récompense des performances par badges et points.

3.2 SalesTrophy autorise tout Utilisateur à naviguer sur la Plateforme et à utiliser les Services en fonction de son niveau d'accès. Les droits d'accès dépendent de la qualification d'Administrateur, de Manager ou de Collaborateur telle que définie sur la Plateforme, et sont susceptibles d'évoluer selon les versions de la Plateforme.

3.3 Tout Utilisateur bénéficie d'un accès aux Services à titre non exclusif, non cessible, non modifiable ni transformable, et exclusivement :

• dans le respect des présentes CGU ;
• pour les seuls besoins professionnels de l'Utilisateur ;
• après souscription d'un abonnement valide.

3.4 Toute utilisation de la Plateforme ou de ses Services non conforme à sa destination constitue une violation des présentes CGU et ouvre le droit à SalesTrophy d'en restreindre ou d'en supprimer l'accès, notamment par la suppression du compte concerné.

3.5 Il est notamment interdit aux Utilisateurs :

• de tenter de modifier le paramétrage de la Plateforme ou de ses Services, ou d'en détourner les finalités ;
• de diffuser, télécharger ou transmettre des données n'appartenant pas à l'Utilisateur ou à l'entreprise à laquelle il est rattaché ;
• de copier, décompiler, louer, vendre, mettre à disposition ou utiliser la Plateforme au profit de tiers, sous quelque forme que ce soit.

Article 4 – Création et gestion d'un compte Utilisateur

4.1 L'accès à la Plateforme est conditionné à la souscription préalable d'un abonnement par l'entreprise du Client, selon les modalités définies dans les Conditions Générales de Vente ou le contrat SaaS.

4.2 Après réception de ses codes d'accès, l'Administrateur crée les comptes des Utilisateurs, définit les mots de passe par défaut et les invite à rejoindre la Plateforme. Il est recommandé à chaque Utilisateur de modifier son mot de passe dès la première connexion. La gestion des mots de passe relève de la responsabilité des Utilisateurs et de la politique de sécurité définie par le Client.

4.3 L'Administrateur peut ajouter ou supprimer des comptes Utilisateurs dans les limites de la tranche d'abonnement souscrite. Toute modification entraînant un changement de tranche nécessite la prise de contact avec le service commercial de SalesTrophy.

4.4 Chaque Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes permettant son identification. Il s'engage à ne pas créer de fausse identité ni usurper l'identité d'un tiers, et à mettre immédiatement à jour ses données en cas de modification.

4.5 En cas d'informations fausses, incomplètes ou trompeuses, SalesTrophy se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné, sans préavis ni indemnité.

4.6 L'Utilisateur s'engage à conserver ses identifiants de manière confidentielle. Toute utilisation des identifiants est présumée avoir été effectuée ou autorisée par l'Utilisateur. SalesTrophy ne saurait être tenue responsable de la perte ou de l'utilisation frauduleuse des identifiants.

4.7 En complétant sa photo de profil, l'Utilisateur déclare que la photographie le représente et ne viole aucun droit de propriété de tiers. Il consent à ce qu'elle soit accessible à l'ensemble des Utilisateurs de la Plateforme.

4.8 Les informations du profil sont accessibles et modifiables depuis l'espace personnel de l'Utilisateur et consultables par les autres Utilisateurs dans les espaces prévus à cet effet sur la Plateforme.

Article 5 – Services proposés par la Plateforme

5.1 Gamification et animation commerciale

5.1.1 La Plateforme repose sur des mécanismes de gamification appliqués au contexte commercial : attribution de points, niveaux, badges, quêtes, défis et classements, visant à stimuler l'engagement et la performance des équipes de vente.

5.1.2 Le Manager dispose d'outils d'animation, de suivi et de coaching de ses équipes. La constitution des équipes est définie par l'Administrateur ou le Manager.

5.1.3 L'Administrateur et le Manager peuvent paramétrer des objectifs, quêtes et défis à destination des Collaborateurs. Ils sont seuls responsables de la définition de ces objectifs et des règles de gamification associées. SalesTrophy se limite à retranscrire ces paramètres et à calculer les résultats sur la base des données transmises par les Utilisateurs ou via les Connecteurs CRM.

5.1.4 L'Administrateur définit les règles d'attribution des points et des récompenses. Il est seul responsable de la gestion équitable de ces attributions, notamment au regard des règles du droit du travail en matière d'égalité de traitement et de non-discrimination. Lorsque des récompenses ont une valeur pécuniaire, SalesTrophy informe l'Administrateur que celles-ci peuvent être soumises à cotisations sociales. L'Administrateur est invité à se rapprocher de son conseil juridique, fiscal ou comptable à ce sujet.

5.1.5 Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que ses résultats, classements et taux de réalisation d'objectifs soient visibles par les autres Utilisateurs sur la Plateforme. SalesTrophy ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à la visibilité de ces données ou à l'attribution ou non de récompenses.

5.2 Synchronisation CRM et remontée de données

5.2.1 La Plateforme peut collecter et traiter automatiquement des données transmises via les Connecteurs CRM configurés par le Client et/ou l'Administrateur. SalesTrophy ne saurait être tenue responsable de la pertinence, de la véracité ou de l'actualité des données ainsi remontées.

5.2.2 SalesTrophy s'engage à assurer le bon fonctionnement des Connecteurs CRM mis en place. L'Utilisateur reconnaît cependant que ce fonctionnement dépend en partie de technologies développées et exploitées par des tiers (éditeurs CRM), sur lesquels SalesTrophy ne dispose d'aucun moyen de contrôle. SalesTrophy ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements ou interruptions imputables à ces tiers, sauf négligence directe de sa part.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 SalesTrophy est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, à ses Services, à ses Connecteurs et à l'ensemble de ses composants (interfaces, textes, visuels, logos, codes sources, algorithmes de gamification, etc.). Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit d'un Utilisateur.

6.2 L'Utilisateur s'engage à ne pas décompiler, reproduire, adapter, modifier, copier ou exploiter la Plateforme ou l'un quelconque de ses éléments, même à titre de sauvegarde.

6.3 Il est notamment interdit à l'Utilisateur de reproduire tout ou partie de la Plateforme, d'en adapter ou décompiler les codes sources, ou d'en extraire des éléments à des fins autres que l'utilisation normale du Service.

Article 7 – Suppression d'un compte Utilisateur

7.1 En cas de suppression d'un compte Utilisateur, quelle qu'en soit la cause, l'accès aux Services est immédiatement interrompu, sans préavis ni indemnité.

7.2 L'Utilisateur concerné peut demander une copie de ses données personnelles auprès de SalesTrophy, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et la politique de confidentialité de SalesTrophy.

Article 8 – Disponibilité et mises à jour de la Plateforme

8.1 L'Utilisateur reconnaît que la connexion et la navigation sur la Plateforme dépendent de ses propres équipements et de sa connexion internet, dont il est seul responsable.

8.2 SalesTrophy se réserve le droit de procéder à distance à des opérations de maintenance et de mise à jour de la Plateforme. L'Utilisateur en sera informé dans un délai raisonnable, sauf en cas d'urgence technique.

Article 9 – Responsabilité de SalesTrophy

9.1 La responsabilité de SalesTrophy ne saurait être engagée en cas d'utilisation de la Plateforme contraire aux présentes CGU, ou dans l'hypothèse où les informations fournies par un Utilisateur seraient incomplètes, périmées ou erronées.

9.2 Les indisponibilités temporaires de la Plateforme consécutives à des opérations de maintenance préalablement notifiées ne constituent pas un préjudice indemnisable, sauf si ces indisponibilités résultent de la négligence directe de SalesTrophy.

9.3 SalesTrophy s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité continue de la Plateforme. Toutefois, SalesTrophy ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements résultant d'une défaillance du réseau internet de l'Utilisateur, de ses équipements informatiques, ou de services tiers sur lesquels elle n'a aucun contrôle.

9.4 L'Utilisateur accepte les risques inhérents à l'utilisation d'internet, notamment les délais de transmission, les pannes techniques et les risques de piratage, sauf si ces risques sont directement imputables à une négligence de SalesTrophy dans la sécurisation de la Plateforme.

Article 10 – Données personnelles et politique de confidentialité

En utilisant la Plateforme, tout Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté la politique de confidentialité de SalesTrophy, pleinement applicable à l'utilisation de la Plateforme.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

11.1 Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

11.2 Tout litige relatif aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, à l'exception des litiges concernant des personnes non commerçantes pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent.